Conditions Générales d’Utilisation
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Chapitre I : Dispositions communes
1. Définitions
Les termes comme "Site", "Contenu", "Player", "Service(s)", "Territoire" ou "Utilisateur" sont définis pour clarifier leur usage dans les présentes CGU.
2. Objet
Ces CGU encadrent la relation entre l’utilisateur et CANAL+ INTERNATIONAL concernant l’accès et l’usage du Site et des Services.
3. Inscription
Certains Services nécessitent une inscription. Les informations doivent être exactes et tenues à jour. L’accès est réservé aux majeurs, sauf autorisation parentale pour les mineurs.
4. Données personnelles
Les données sont collectées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : dpo.afrique@canalplus.fr.
5. Cookies
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6. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (y compris le Player) sont protégés. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Commentaires
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8. Responsabilité
CANAL+ INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme des Services ou en cas de force majeure.
9. Suspension / Résiliation
Le Site peut être temporairement suspendu pour raisons de sécurité. En cas de non-respect grave des CGU, CANAL+ peut résilier l’accès de l’utilisateur.
